Protection des données personnelles

Responsable de traitement

 

LIMOGES METROPOLE, collectivité territoriale, est responsable du traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l'exploitation des centres qu'elle gère. Limoges Métropole détermine les finalités et les moyens du traitement des données collectées dans ce cadre.

 

Les droits de tout utilisateur peuvent être exercés en écrivant à l'adresse : 

dpo@limoges-metropole.fr

ou par courrier postal adressé à :

Limoges Métropole

Service DPO

19 rue Bernard Palissy – CS 10 001, 87031 Limoges cedex 1

 

Sous-traitant

 

ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR (SAS SIRET 488 530 759 00087), en qualité de sous-traitant, agit uniquement sur instruction de Limoges Métropole. ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données à caractère personnel confiées.

 

 

1 - Collecte des données personnelles

 

  1. Données collectées

 

  • Données renseignées lors de la commande d'un chèque-cadeau.

 

  • Données collectées ou générées par les cookies analytiques, les cookies de personnalisation, et les cookies strictement nécessaires au fonctionnement.

 

  1. Finalités du traitement

 

  • Gestion des commandes (achat en ligne de chèques-cadeaux).

 

  • Analyse de l'audience du site.

 

  • Optimisation de l'expérience utilisateur et amélioration des services proposés.

 

  • Conservation des consentements relatifs aux cookies.

 

  1. Bases légales

 

  • Consentement pour les cookies non essentiels.

 

  • Intérêt légitime pour les cookies strictement nécessaires.

 

  1. Durée de conservation

 

  • Données relatives aux transactions : 13 mois à compter de la date de débit (ou 15 mois pour les cartes à débit différé).

 

  • Données générées par les cookies : 13 mois maximum.

 

 

2 - Partage des données personnelles avec des tiers

 

Les données personnelles peuvent être partagées avec :

 

  • Les prestataires de paiement contractés par Limoges Métropole.

 

  • Les sous-traitants intervenant pour le bon fonctionnement des services (par exemple, ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR).

 

 

3 - Droits des utilisateurs

 

Les utilisateurs disposent des droits suivants :

 

  • Accès, rectification et suppression des données les concernant.

 

  • Opposition au traitement pour motif légitime.

 

  • Portabilité des données.

 

Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter Limoges Métropole à l'adresse : dpo@limoges-metropole.fr.

 

En cas de réclamation, les utilisateurs peuvent s'adresser à la CNIL via le site internet https://www.cnil.fr ou par courrier :

 

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

 

 

4 - Transferts de données hors de l'Union Européenne

 

En cas de transfert de données hors de l'UE, Limoges Métropole s'assure que les garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD.

 

 

5 - Cookies

 

Limoges Métropole utilise des cookies pour les besoins suivants :

 

  • Fonctionnement essentiel du site (cookies strictement nécessaires).

 

  • Analyse et personnalisation pour améliorer l'expérience utilisateur.

 

  • Pour supprimer les cookies, consultez les guides des navigateurs (Chrome, Firefox, Edge, etc.)